Conditions Générales de Vente et d’utilisation (CGV & CGU)

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre La Maison Sereine, entreprise spécialisée dans l’entretien, la réparation et le nettoyage à domicile, et ses clients.

2. Services proposés

La Maison Sereine propose des prestations à domicile sous deux formes :

• Prestations à la carte : interventions ponctuelles sur demande.

• Abonnements : prestations régulières sous contrat.

3. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par l’entreprise.

• Les abonnements sont facturés mensuellement et doivent être réglés avant le début des prestations.

4. Fourniture du matériel

• La Maison Sereine fournit l’ensemble du matériel et des produits nécessaires à la réalisation des prestations.

• Si le client souhaite utiliser son propre matériel, La Maison Sereine ne pourra être tenue responsable de toute altération de la qualité de la prestation, ni des éventuels dommages causés à ses équipements ou à son domicile.

5. Annulation et report de prestations

• Toute prestation peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’intervention.

• Passé ce délai, 50 % du montant de la prestation sera facturé.

• Pour les abonnements, toute résiliation doit être notifiée au moins 15 jours avant la prochaine échéance.

6. Responsabilité

• La Maison Sereine s’engage à fournir un service de qualité, réalisé par des professionnels qualifiés.

• L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements par le client.

• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Fort-de-France, en Martinique.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet La Maison Sereine (www.lamaisonsereine.com).

2. Accès au site

• Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

• L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.

3. Données personnelles

• Les informations collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif de La Maison Sereine.

• Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant La Maison Sereine par mail ou via le formulaire de contact.

4. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de La Maison Sereine.

• Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

5. Limitation de responsabilité

• La Maison Sereine ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’indisponibilité temporaire des services en ligne.

6. Modification des CGU

La Maison Sereine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.